Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)

- MORAMARCOUTURE -

- Mise à jour le 04 Juin 2025 -

- Préambule -

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients sur le site web de MORAMARCOUTURE (w ww.moramarcouture.com), atelier de broderie et haute couture dont le siège social est situé à 10, Avenue du Grand Ramier 31400 - Toulouse et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro SIRET 98740101500019.

L’ATELIER MORAMARCOUTURE attache une importance fondamentale au respect, à la bienveillance et à la confidentialité dans toutes ses interactions avec sa clientèle.

En conséquence, tout comportement discriminatoire ou irrespectueux de la part d’un client, quel que soit le canal de communication utilisé (en personne, par courriel, sur les réseaux sociaux, etc.), constitue une violation grave des présentes conditions générales d’utilisation.

Sont notamment strictement interdits :

Toute forme de discrimination, qu’elle soit liée à l’origine ethnique, à la langue, à la religion, à l’identité de genre ou à toute autre caractéristique personnelle ;
La diffusion, directe ou indirecte, de propos dégradants, diffamatoires ou injurieux à l’encontre de l’atelier ou de son représentant ;
Toute publication publique sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme visant à porter atteinte à la réputation de l’ATELIER MORAMARCOUTURE ;
La divulgation d’informations personnelles ou privées relatives à l’état de santé, à la vie privée ou à toute circonstance personnelle concernant le créateur de l’atelier ou son fonctionnement interne.

Sanctions applicables :

En cas de non-respect de ces règles, l’ATELIER MORAMARCOUTURE se réserve le droit de prendre immédiatement et sans préavis l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

Désactivation permanente et irrévocable de tout bon de réduction ou avantage client, en cours ou à venir ;
Exclusion définitive et non négociable de tous les événements, ateliers, masterclass ou activités organisés par l’atelier ;
Interdiction permanente et irrévocable d’acquérir tout article personnalisé signé MORAMARCOUTURE, y compris les créations sur mesure ou les pièces uniques portant la signature de l’atelier ;
En cas de préjudice grave, des poursuites judiciaires ou un signalement aux autorités compétentes pourront être engagés, notamment en cas de diffamation publique, harcèlement ou atteinte à la vie privée.

Par l’acceptation des présentes conditions, chaque client reconnaît et accepte l’importance de ces engagements éthiques, dans le respect du travail artisanal, du cadre professionnel, et de la dignité de chacun.

Article 1 - Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MORAMARCOUTURE sur son site web.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du pays de destination. Ils sont précisés lors de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le Client passe sa commande en suivant les étapes du processus de commande en ligne. Il doit notamment choisir les produits qu'il souhaite acheter, renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, et choisir son mode de paiement.

Article 4 - Paiements des articles en ligne

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le Client est redirigé vers le site web de son établissement bancaire pour effectuer son paiement.

Article 5 : Conditions de paiement pour les créations sur mesure

5.1 Validation du devis et acompte
- Une fois le devis validé et signé par le client, celui-ci s'engage à verser un acompte correspondant à 30 % du montant total indiqué. Cet acompte formalise l'engagement du client et est requis avant le début de toute réalisation. L'acompte est non remboursable en cas d'annulation de la commande par le client.

5.2 Paiement du solde
- Le solde restant, correspondant à 70 % du montant total, devra être réglé le jour de la remise du vêtement fini. Le paiement complet est une condition préalable à la livraison de la création au client. Aucune exception ne sera faite concernant cette condition.

5.3 Modalités de paiement
- Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants : virement bancaire, chèque, PayPal, Paylib. En validant le devis et en versant l’acompte, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est de [nombre] jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer MORAMARCOUTURE de sa décision par email à l'adresse moramarcouture@gmail.com en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site web (formulaire de retraction)

Le Client doit ensuite renvoyer le produit à ses frais à l'adresse suivante :

M.Antonio MORAMARCO
10, Avenue du Grand Ramier BP32386 - 31400 Toulouse - FRANCE

7.1 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
Produits ayant fait l'objet d'une utilisation manifeste ;
Produits endommagés ou incomplets.

Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet et emballé dans son emballage d'origine.

Article 8 - Remboursement des articles

En cas de rétractation du Client, MORAMARCOUTURE lui remboursera la totalité du montant de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 - Garantie

Tous les produits MORAMARCOUTURE sont couverts par une garantie légale de conformité d’un an.

Article 10 - Devis

10.1 Validité d'un devis signé

La durée de validité d’un devis est définie par MORAMARCOUTURE au moment de son émission. Le devis précise les dates ou délais prévus pour la réalisation des prestations, incluant :

- Une date de début des travaux ou de la prestation.

- Une date de fin ou un délai maximal pour l’intervention.

Le client prend connaissance de ces détails et accepte les conditions lorsqu'il signe le devis. Une fois signé et daté, le devis est édité en deux exemplaires, l’un pour le client et l’autre pour MORAMARCOUTURE. Chaque devis est conservé dans les archives pendant au moins un an.

Un devis signé engage les deux parties. MORAMARCOUTURE s'engage à réaliser les prestations conformément aux conditions et délais inscrits dans le devis. Le devis signé a alors la même valeur qu’un contrat, entraînant des obligations contractuelles :

- Pour le client : l’obligation de régler l’intégralité de la somme TTC indiquée sur le devis. Un acompte ou des arrhes peuvent être exigés au moment de la signature.

- Pour MORAMARCOUTURE : l’obligation de fournir les prestations ou produits tels que détaillés, dans le respect des délais indiqués.

10.2 Validité d'un devis non signé

Un devis non signé reste valable pendant une durée limitée, qui peut être spécifiée dans le devis. Deux cas de figure peuvent se présenter :

- Sans mention de durée de validité : le devis est valide pour une durée de 3 mois à compter de sa date d'émission.

- Avec mention de durée de validité : MORAMARCOUTURE détermine une date limite de validité de l’offre, passée laquelle elle n'est plus valable.

Si le client ne signe pas le devis dans le délai imparti, celui-ci devient caduc. MORAMARCOUTURE se réserve alors le droit de retirer ou de modifier son offre.

10.3 Gratuité du devis
- Les devis établis par MORAMARCOUTURE sont gratuits.

10.4 Engagement via paiement partiel
- Si le client n’a pas signé le devis mais qu’il a versé une partie de la somme due, ce versement peut l’engager vis-à-vis de MORAMARCOUTURE, même en l’absence de signature formelle du devis.
- Acompte : Si le montant versé correspond à un acompte, cela engage les deux parties (client et MORAMARCOUTURE). Si l’une des parties souhaite se soustraire à son engagement, elle devra verser des dommages et intérêts.
- Arrhes : Si le montant versé correspond à des arrhes, le client peut se rétracter, mais il perdra la somme versée. MORAMARCOUTURE peut également revenir sur son engagement mais devra alors rembourser le double de la somme versée au client.

10.5 Distinction entre acompte et arrhes
- Le devis ou le contrat doit préciser s’il s’agit d’un acompte ou des arrhes. Si rien n’est mentionné, la somme versée sera automatiquement considérée comme des arrhes.

Article 11 – Conditions d’utilisation des parcours et ateliers

Les parcours et ateliers proposés par MORAMARCOUTURE sont soumis aux règles suivantes :

11.1 Utilisation des sessions de broderie achetées
Toute session de broderie achetée doit impérativement être programmée dans le mois civil de son achat.
L’ATELIER MORAMARCOUTURE fonctionne sur un planning rigoureusement organisé ; il n’est donc pas possible de réserver une session pour une date ultérieure indéterminée ou de reporter librement selon convenance.
Il revient à l’acheteur de vérifier ses disponibilités avant toute commande.
Aucun remboursement ni report ne pourra être accordé en cas d’indisponibilité du client ou d’oubli de prise de rendez-vous dans le délai imparti.
Nous conseillons vivement aux clients de nous contacter rapidement après l’achat afin de fixer une date, les créneaux étant limités et susceptibles d’être rapidement complets.

11.2 Engagement et assiduité
- L’achat d’un parcours ou d’un atelier implique un engagement de la part du participant à suivre les séances prévues dans le calendrier établi.
- Toute absence non justifiée ou départ anticipé d’une séance ne donne droit à aucun remboursement ni report automatique des heures non suivies.
11.3 Report et récupération des heures
- En cas d’empêchement, le participant doit prévenir au moins 48 heures à l’avance pour bénéficier d’un éventuel report, sous réserve des disponibilités et de l’accord de MORAMARCOUTURE.
- Les heures non suivies sans notification préalable ne pourront pas être rattrapées.
11.4 Expiration des crédits d’heures
- Les heures non suivies peuvent être rattrapées dans un délai maximum de 01 mois après la date de la dernière séance du parcours. Passé ce délai, elles seront considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucune compensation.

Article 12 : Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

En cas d’annulation de la part du stagiaire pour l’un de nos ateliers de broderie, les conditions suivantes s'appliquent :

12.1 Remboursement et Annulation
- Toute réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation, le stagiaire est tenu de rembourser 100% du montant total de l’atelier par virement bancaire, dans un délai de cinq (5) jours suivant la date d’annulation. Cette mesure est due au fait que le matériel, les fournitures, ainsi que le temps nécessaire à la préparation de l’atelier, ont déjà été engagés pour permettre son bon déroulement.

12.2 Délai de Notification d'Annulation
- L’annulation ne sera prise en compte que si elle est effectuée au moins quatre (4) jours avant la date prévue de l’atelier concerné. Si l’annulation survient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’atelier, aucun remboursement ne sera accordé.

12.3 Modification de Date
- Dans le cas où le stagiaire souhaite reporter sa participation à une autre date, il est recommandé de contacter l’équipe organisatrice afin d’étudier la possibilité d’un changement de date. Toutefois, cet échange ne garantit pas que l'atelier puisse être reporté à une autre date. La reprogrammation dépendra de la disponibilité des ateliers futurs.

Article 13 : Annulation de l’atelier par MORAMARCOUTURE

Les Artisans sont des professionnels pour lesquels l’organisation d’Ateliers ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier.
Dans un tel cas, MORAMARCOUTURE en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé. MORAMARCOUTURE pourra également procéder au remboursement (en cas déjà de paiment effectué) de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par l’Artisan. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

Article 14 : Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier. Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier. Si les conditions ne sont pas réunies, MORAMARCOUTURE peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. MORAMARCOUTURE proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement (en cas déjà de paiment effectué) de la somme payée par l’Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

Article 15 : Le déroulement d’un atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de dix (10) minutes sera toléré. MORAMARCOUTURE a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, MORAMARCOUTURE ne peut être tenue responsable et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de l’atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, nonviolente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artisan et des autres participants. L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artisan et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier.

Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l'Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, MORAMARCOUTURE n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Article 16 : Notations et commentaires

À l’issue de l’Atelier, MORAMARCOUTURE encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée.

Les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle. En cas de propos excessifs, MORAMARCOUTURE se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales.

Article 17 : Frais de Déplacement pour les Ateliers

Lorsqu’un atelier, qu’il soit en groupe ou individuel, est organisé en dehors du lieu habituel d’exercice de l’activité, des frais de déplacement seront appliqués en supplément du tarif de base de l’atelier.

Modalités d'application des frais de déplacement :

17.1 Conditions de déplacement
- Les frais de déplacement s'appliquent lorsque l’atelier se déroule à une distance excédant de notre emplacement principal, ou à la demande spécifique du client pour des ateliers à domicile ou sur un site particulier.
17.2 Calcul des frais
- Le montant des frais de déplacement sera calculé en fonction de la distance entre notre lieu d’activité et l'adresse de l'atelier.
17.3 Dépenses supplémentaires
- En cas de nécessité d’hébergement ou de restauration pour des déplacements sur une longue durée ou des ateliers de plusieurs jours, ces frais supplémentaires seront également à la charge du client. Ces frais seront discutés et validés au préalable avec le client.
17.4 Confirmation des frais
- Un devis incluant le montant des frais de déplacement sera envoyé au client avant la confirmation définitive de l’atelier. Celui-ci devra être accepté et signé pour valider la réservation.
17.5 Conditions d'annulation et de remboursement
- En cas d'annulation de l'atelier par le client après la confirmation, les frais de déplacement déjà engagés (réservation d'hébergement, billets de transport, etc.) seront facturés et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Article 18 - Accès au Blog de Broderie

Le blog de broderie haute couture est strictement réservé aux stagiaires participant aux ateliers de broderie organisés par nos soins. L'accès à ce blog est sécurisé et se fait uniquement via un mot de passe, qui sera communiqué par e-mail à la fin de chaque journée d'atelier.

18.1 Confidentialité et Usage du Blog
- Le contenu du blog, comprenant les articles, astuces, et autres ressources, est strictement confidentiel. Toute reproduction, diffusion ou divulgation des informations présentes sur le blog est formellement interdite. De plus, le mot de passe attribué est personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à des personnes extérieures au programme. En cas de partage non autorisé, l'accès au blog sera automatiquement bloqué. L'engagement à respecter ces conditions est primordial pour préserver l'exclusivité des informations et la qualité des formations proposées

Article 19 – Conditions d'utilisation des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux émises par MORAMARCOUTURE sont soumises aux conditions suivantes :

19.1 Droit de rétractation et remboursement
- Conformément à la législation en vigueur, les cartes cadeaux peuvent être remboursées dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat, à condition qu'elles n'aient pas été utilisées. Passé ce délai, les cartes cadeaux ne sont plus remboursables, totalement ou partiellement.
19.2 Perte ou vol
- En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra être ni remplacée ni remboursée. Le porteur de la carte cadeau est seul responsable de sa conservation et de son utilisation. Aucune réclamation ne sera acceptée dans ces circonstances.
19.3 Possibilité de transfert
- Les cartes cadeaux sont cependant transférables et peuvent être librement échangées ou cédées à une autre personne. Le bénéficiaire de la carte cadeau devient alors pleinement responsable de son utilisation dans le respect des présentes conditions.
19.4 Validité et utilisation
- Les cartes cadeaux émises par MORAMARCOUTURE sont valables pour une durée de 01 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées et aucun remboursement ou prolongation ne sera accordé. Chaque carte cadeau est utilisable uniquement dans notre atelier ou dans nos points de vente, conformément aux instructions précisées lors de l'achat. La date d'expiration est indiquée au moment de l'achat et sur le support de la carte cadeau. Il est de la responsabilité du détenteur de l’utiliser avant cette échéance. Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées contre de l'argent, ni rechargées, ni remplacées en cas de perte ou de vol.
19.5 Conditions complémentaires
- Toute utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes conditions pourra entraîner l'annulation de la carte cadeau sans indemnité ni compensation.

Article 20 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de MORAMARCOUTURE, y compris les textes, images, sons et vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de les reproduire, les modifier ou les diffuser sans l'autorisation préalable et écrite de MORAMARCOUTURE.

Article 21 - Modification des prix

Tous les prix mentionnés sur le site www.moramarcouture.com sont susceptibles d'être revalorisés à tout moment en fonction de l'évolution du coût de la vie et des fluctuations économiques. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs sans préavis afin de refléter l'augmentation des coûts de production, des matières premières, des taxes ou de toute autre charge externe impactant notre activité.

Toute modification de prix sera appliquée aux commandes passées après la mise à jour des tarifs sur notre site. Les commandes validées avant ces changements conserveront les prix en vigueur au moment de leur confirmation.

Nous nous engageons à informer nos clients, dans la mesure du possible, de toute revalorisation significative de nos prix afin de garantir une transparence totale.

Article 22 - Sécurité des paiements et communications officielles

L’ATELIER MORAMARCOUTURE accorde une importance capitale à la sécurité des transactions et à la protection des données personnelles de ses clients.

Nous tenons à préciser que L’ATELIER MORAMARCOUTURE n’envoie jamais de lien de paiement cliquable sans motif justifié ou sans un échange préalable clair et explicite avec le client. En particulier :

Aucun lien de paiement ne sera envoyé spontanément par email via des notifications non officielles.
Tous les paiements doivent être effectués uniquement à la suite d’un devis validé, d’une confirmation écrite, ou via nos plateformes de communication officielles (site internet, boutique en ligne sécurisée ou échanges directs confirmés par l’Atelier).
Si vous recevez un email douteux comportant un lien de paiement non sollicité, nous vous invitons à ne pas cliquer, à ne pas effectuer le paiement, et à nous contacter immédiatement pour vérification.

L’ATELIER MORAMARCOUTURE n’est pas en mesure de résoudre un éventuel problème résultant d’un acte frauduleux ou d’une tentative de phishing externe. Toutefois, tout signalement reçu fera l’objet d’une transmission aux autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur.

Nous appelons à la vigilance et à la prudence de chacun pour garantir un environnement d’achat sûr et digne des standards de la haute couture.

Article 23 - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 24 - Modification des CGV

MORAMARCOUTURE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web www.moramarcouture.com

Article 25 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.